Assemblée des États

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Assemblée des États
Drapeau du Luxembourg
Informations générales
Type
Parlement monocaméral
Texte Fondamental
Lieu
Hôtel de Gouvernement
Régime
Grand-duché de Luxembourg
Roi-grand-duc
Guillaume II (1840-1849)
Guillaume III (1849-1890)
Élections
Mode d'élection
Composition de la Chambre
Nombre de députés
34

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L'Assemblée des États (en allemand : Landstände-Versammlung) est la législature du Luxembourg de 1841 à 1848, puis de 1856 à 1868.

Avec la Constitution de 1841, une « assemblée des États », constituée de 34 députés, voit le jour. Sous la monarchie absolue alors en place, ses pouvoirs sont très restreints : elle ne peut pas prendre de décisions et exerce un rôle purement consultatif aux côtés du souverain. L’accord du parlement est nécessaire dans très peu de domaines tels que par exemple la législation fiscale. Seul le roi-grand-duc Guillaume Ier a le droit de proposer des lois. Le parlement ne se réunit alors que quinze jours par an et ses séances sont tenues secrètes[1].

Liste des députés

Nomination des députés en 1841

Composition de l'Assemblée des États[2].
Circonscription Sièges Députés Occupation
Capellen 3 Philippe-Christophe Würth marchand et propriétaire à Luxembourg
Norbert Metz négociant et propriétaire à Eich
Michel-Maximilien-Joseph Tibesar bourgmestre et propriétaire à Clemency
Clervaux 2 Jean-Baptiste Pondrom bourgmestre et notaire à Hosingen
Théodore Richard tanneur à Clervaux
Diekirch 3 Frédéric-Georges-Prosper de Blochausen Chambellan honoraire, propriétaire à Birtrange
Vendelin Jurion bourgmestre et avocat à Diekirch
Louis-Joseph André bourgmestre et notaire à Vianden
Echternach 2 Michel Witry notaire à Echternach
Henri Dondelinger fabricant à Echternach
Esch-sur-Alzette 3 Antoine Schanus propriétaire à Hellange
Henri Motté notaire à Esch-sur-l'Alzette
Victor de Tornaco propriétaire à Sanem
Grevenmacher 3 Nicolas Wellenstein bourgmestre et propriétaire à Ehnen
Antoine Pescatore propriétaire à Luxembourg
Antoine Pütz Bourgmestre et propriétaire à Bourglinster
Luxembourg 6 Jean-François Scheffer bourgmestre et propriétaire à Luxembourg
Philippe-Auguste du Prel rentier à Luxembourg
Ferdinand Pescatore propriétaire à Luxembourg
Charles-Mathias Simons avocat à Luxembourg
Jean-Jacques Willmar procureur général d'Etat à Luxembourg
Jean-François Schmit-Brück échevin et fabricant à Luxembourg
Mersch 3 Théodore Pescatore propriétaire à Bofferdange
Emmanuel Servais avocat à Luxembourg
Clément Clement notaire à Mersch
Redange 3 Charles-Antoine d'Olimart propriétaire à Luxembourg
Mathias Rausch assesseur au tribunal de Diekirch
Hoffmann juge de paix à Grosbous
Remich 3 Pierre-Joseph Augustin juge de paix à Remich
Pierre-Ernest Dams propriétaire à Reckingerhof
Jean-Pierre Ledure notaire à Mondorf
Wiltz 3 Georges Faber juge de paix à Wiltz
Louis Servais bourgmestre et propriétaire à Oberwampach
Jean-Mathias Neumann médecin à Wiltz

Élections législatives de 1845

Notes et références

  1. 1841 - L’assemblée parlementaire, en régime de monarchie absolue
  2. « Ordonnance royale grand-ducale du 30 octobre 1841, portant nomination des membres des États », sur legilux.public.lu, Mémorial, (consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

v · m
Histoire parlementaire luxembourgeoise
Constitution de 1841
Assemblée des États
(1841-1848)
  • 1re législature
    • liste
    • catégorie
Constitution de 1848
Assemblée constituante
(1848)
Chambre des députés
(1848-1856)
  • 1848-1854 : 2e législature
    • liste
    • catégorie
  • 1854-1856 : 3e législature
    • liste
    • catégorie
Constitution de 1856
Assemblée des États
(1856-1868)
  • 1857-1863 : 4e législature
    • liste
    • catégorie
  • 1863-1869 : 5e législature
    • liste
    • catégorie
Constitution de 1868
Chambre des députés
(1868-1918)
  • 1870-1875 : 6e législature
    • liste
    • catégorie
  • 1875-1881 : 7e législature
    • liste
    • catégorie
  • 1881-1887 : 8e législature
    • liste
    • catégorie
  • 1887-1893 : 9e législature
    • liste
    • catégorie
  • 1893-1899 : 10e législature
    • liste
    • catégorie
  • 1899-1905 : 11e législature
    • liste
    • catégorie
  • 1905-1911 : 12e législature
    • liste
    • catégorie
  • 1911-1915 : 13e législature
    • liste
    • catégorie
  • 1916-1918 : 14e législature
    • liste
    • catégorie
Assemblée constituante
(1918)
Chambre des députés
(1918-1940)
  • 1919-1925 : 15e législature
  • 1952-1931 : 16e législature
    • liste
    • catégorie
  • 1931-1937 : 17e législature
    • liste
    • catégorie
  • 1937-1940 : 18e législature
    • liste
    • catégorie
Assemblée consultative
(1945)
  • liste
  • catégorie
Chambre des députés
(depuis 1945)
  • 1945-1951 : 19e législature
    • liste
    • catégorie
  • 1951-1954 : 20e législature
    • liste
    • catégorie
  • 1954-1958 : 21e législature
    • liste
    • catégorie
  • 1959-1964 : 22e législature
    • liste
    • catégorie
  • 1964-1968 : 23e législature
    • liste
    • catégorie
  • 1969-1974 : 24e législature
    • liste
    • catégorie
  • 1974-1979 : 25e législature
    • liste
    • catégorie
  • 1979-1984 : 26e législature
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  • 1984-1989 : 27e législature
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  • 1989-1994 : 28e législature
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  • 1994-1999 : 29e législature
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  • 1999-2004 : 30e législature
  • 2004-2009 : 31e législature
  • 2009-2013 : 32e législature
  • 2013-2018 : 33e législature
  • 2018-2023 : 34e législature
  • Depuis 2023 : 35e législature
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