Barreau du Bas-Saint-Laurent—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine
Barreau du Bas-Saint-Laurent—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine
Logo officiel du BSLGIM.
| Fondation |
|---|
| Type | Barreau |
|---|---|
| Domaine d'activité | |
| Pays |  Canada |
| Langue |
| Membres | ~250 |
|---|---|
| 1er Bâtonnier | Alphonse-Pierre Garon |
| Bâtonnier | Charles Bernard |
| Affiliation | |
| Site web | barreaubslgim.com |
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Le Barreau du Bas-Saint-Laurent—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, souvent raccourci en son acronyme BSLGIM, est un barreau de section du Barreau du Québec.
Description
Article détaillé : Barreau du Québec.
Le Barreau du Bas-Saint-Laurent—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine est créé en 1929 à partir du Barreau de Québec - il porte alors le nom de Barreau du Bas-Saint-Laurent[1]. En 1985, il change à nouveau de nom pour prendre celui de Barreau du Bas-Saint-Laurent—Gaspésie, puis change définitivement de nom en 2001 pour la présente forme, soit le Barreau du Bas-Saint-Laurent—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine[1].
Le BSLGIM, en sa qualité de barreau indépendant, possède son propre conseil d'administration, nommé Conseil de section[2],[3]. Le bâtonnier du BSLGIM préside à ce conseil, et est accompagné autour de la table d'un premier conseiller, d'un secrétaire, trois administrateurs et un représentant du Jeune Barreau, une aile jeunesse du BSLGIM[3].
Le BSLGIM est un barreau section, signifiant qu'il est une subdivision à la fois géographique et juridique afin de procurer un meilleur accès à la justice aux citoyens[4]. De même, dans cette perspective d'accès à la justice et étant donné la grandeur du territoire du BSLGIM, ce dernier est composé de quatre districts judiciaires, chacun possédant au moins un palais de justice[4]. Les districts judiciaires du BSLGIM sont les districts de Bonaventure, Gaspé, Kamouraska et Rimouski[5].
En 2017, le BSLGIM compte 247 avocats dans ses rangs[6].
Historique
Article détaillé : Droit au Québec.
À venir.
-
Palais de justice de Rimouski. -
Palais de justice de Rivière-du-Loup.
Liste des bâtonniers du Bas-Saint-Laurent—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine
Article détaillé : Bâtonnier du Québec.
Le bâtonnier du Bas-Saint-Laurent—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, ou la bâtonnière du Bas-Saint-Laurent—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, est élu au suffrage universel par l'ensemble des membres du BSLGIM et son mandat est d'une seule année, renouvelable sous certaines conditions[7].
- Alphonse-Pierre Garon (1930-1934)
- Paul-Émile Gagnon (1934-1935)
- Léon Casgrain (1935-1936)
- Pierre-Émile Côté (1936-1937)
- René-Édouard Asselin (1937-1938)
- Horace Cimon (1938-1939)
- Maurice Brasset (1939-1940)
- Perrault Casgrain (1940-1941)
- Louis-Philippe Lizotte (1941-1942)
- Raoul Fafard (1942-1943)
- Gérard Simard (1943-1944)
- Jean-François Pouliot (1944-1945)
- Alphonse Chassé (1945-1946)
- David-Eugène Rioux (1946-1948)
- Louis-Joseph Gagnon (1948-1950)
- Marc Stein (1950-1952)
- Charles-Alphonse Beaulieu (1952-1954)
- Blaise Fournier (1954-1956)
- John Francis Sheehan (1956-1958)
- Arthur Gendreau (1958-1960)
- Louis Dugal (1960-1962)
- Maurice Dussault (1962-1964)
- Fernand Dionne (1964-1966)
- Maurice Tessier (1966-1968)
- Bertrand V. Tremblay (1968-1970)
- Henri Chassé (1970-1973)
- André Casgrain (1973-1975)
- Gérard Lebel (1975-1977)
- Claude Jourdain (1977-1979)
- Paul-Arthur Gendreau (1979-1981)
- Marc Gagnon (1981-1982)
- Gilles Blanchet (1982-1984)
- Jean Bécu (1984-1986)
- Claude-Henri Gendreau (1986-1988)
- Jean-Paul Decoste (1988-1990)
- Jean-Roch Landry (1990-1991)
- Gaétan Pelletier (1991)
- Paul LeBoutillier (1991-1993)
- Reine-Marie Roy (1993-1995)
- Rodrigue Joncas (1995-1997)
- Johanne April (1997-1999)
- Martin Gagnon (1999-2000)
- Jules Berthelot (2000-2002)
- Richard Guay (2002-2004)
- Carol Abud (2004-2006)
- Louise Levasseur (2006-2008)
- James Rondeau (2008-2010)
- Nancy Lajoie (2010-2012)
- Catherine Duguay (2012-2014)
- Pierre Lévesque (2014-2016)
- Clément Massé (2016-2018)
- Andrée Rioux (2018-2020)
- Charles Bernard (2020-2021)
Liste des municipalités dans les districts judiciaires
Article détaillé : District judiciaire (Québec).
Municipalités régionales de comté : Le Rocher-Percé, Avignon et Bonaventure.
27 municipalités font partie du district judiciaire de Bonaventure[8]. Le Palais de justice de ce district est situé dans la ville de New Carlisle[9].
- Bonaventure
- Caplan
- Carleton-sur-Mer
- Cascapédia-Saint-Jules
- Escuminac
- Gesgapegiag
- Hope
- Hope Town
- L'Ascension-de-Patapédia
- Listuguj
- Maria
- Matapédia
- New Carlisle
- New Richmond
- Nouvelle
- Paspébiac
- Pointe-à-la-Croix
- Port-Daniel-Gascons
- Ristigouche-Partie-Sud-Est
- Saint-Alexis-de-Matapédia
- Saint-Alphonse
- Saint-André-de-Restigouche
- Saint-Elzéar
- Saint-François-d'Assise
- Saint-Godefroi
- Saint-Siméon
- Shigawake
District judiciaire de Gaspé
19 municipalités font partie du district judiciaire de Gaspé[10]. Le Palais de justice de ce district est situé dans la ville de Percé[11].
- Cap-Chat
- Chandler
- Cloridorme
- Gaspé
- Grande-Rivière
- Grande-Vallée
- Grosse-Île
- La Martre
- Les Îles-de-la-Madeleine
- Marsoui
- Mont-Saint-Pierre
- Murdochville
- Percé
- Petite-Vallée
- Rivière-à-Claude
- Saint-Maxime-du-Mont-Louis
- Sainte-Anne-des-Monts
- Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine
- Sainte-Thérèse-de-Gaspé
District judiciaire de Kamouraska
58 municipalités font partie du district judiciaire de Kamouraska[12]. Le Palais de justice de ce district est situé dans la ville de Rivière-du-Loup[13].
- Auclair
- Cacouna
- Dégelis
- Kamouraska
- L'Isle-Verte
- La Pocatière
- Lejeune
- Mont-Carmel
- Notre-Dame-des-Neiges
- Notre-Dame-des-Sept-Douleurs
- Notre-Dame-du-Portage
- Packington
- Pohénégamook
- Rivière-Bleue
- Rivière-du-Loup
- Rivière-Ouelle
- Saint-Alexandre-de-Kamouraska
- Saint-André
- Saint-Antonin
- Saint-Arsène
- Saint-Athanase
- Saint-Bruno-de-Kamouraska
- Saint-Clément
- Saint-Cyprien
- Saint-Denis
- Saint-Éloi
- Saint-Elzéar-de-Témiscouata
- Saint-Épiphane
- Saint-Eusèbe
- Saint-François-Xavier-de-Viger
- Saint-Gabrie-Lalemant
- Saint-Germain
- Saint-Honoré-de-Témiscouata
- Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup
- Saint-Jean-de-Dieu
- Saint-Jean-de-la-Lande
- Saint-Joseph-de-Kamouraska
- Saint-Juste-du-Lac
- Saint-Louis-du-Ha! Ha!
- Saint-Marc-du-Lac-Long
- Saint-Michel-du-Squatec
- Saint-Modeste
- Saint-Onésime-d'Ixworth
- Saint-Pacôme
- Saint-Pascal
- Saint-Paul-de-la-Croix
- Saint-Philippe-de-Néri
- Saint-PIerre-de-Lamy
- Saint-Anne-de-la-Pocatière
- Sainte-Françoise
- Sainte-Hélène
- Sainte-Rita
- Témiscouata
- Témiscouata-sur-le-Lac
- Trois-Pistoles
- Whitworth
District judiciaire de Rimouski
61 municipalités font partie du district judiciaire de Rimouski[14]. Le Palais de justice de ce district est situé dans la ville de Rimouski[15].
- Albertville
- Amqui
- Baie-des-Sables
- Biencourt
- Causapscal
- Esprit-Saint
- Grand-Métis
- Grosses-Roches
- La Rédemption
- La Trinité-des-Monts
- Lac-au-Saumon
- Lac-des-Aigles
- Le Bic
- Les Hauteurs
- Les Méchins
- Matane
- Métis-sur-Mer
- Mont-Joli
- Padoue
- Price
- Rimouski
- Saint-Adelme
- Saint-Alexandre-des-Lacs
- Saint-Anaclet-de-Lessard
- Saint-Charles-Garnier
- Saint-Cléophas
- Saint-Damase
- Saint-Donat
- Saint-Eugène-de-Ladrière
- Saint-Fabien
- Saint-Gabriel-de-Rimouski
- Saint-Guy
- Saint-Jean-de-Cherbourg
- Saint-Joseph-de-Lepage
- Saint-Léandre
- Saint-Léon-le-Grand
- Saint-Marcellin
- Saint-Mathieu-de-Rioux
- Saint-Médard
- Saint-Moïse
- Saint-Narcisse-de-Rimousky
- Saint-Noël
- Saint-Octave-de-Métis
- Saint-René-de-Matane
- Saint-Simon
- Saint-Tharcisius
- Saint-Ulric
- Saint-Valérien
- Saint-Vianney
- Saint-Zénon-du-Lac-Humqui
- Saint-Angèle-de-Mérici
- Sainte-Félicité
- Sainte-Flavie
- Sainte-Florence
- Sainte-Irène
- Sainte-Jeanne-d'Arc
- Sainte-Luce
- Sainte-Marguerite-Marie
- Sainte-Paule
- Sayabec
- Val-Brillant
Notes et références
- ↑ a et b « Historique », sur barreaubslgim.com (consulté le )
- ↑ Le Barreau du Québec, « Barreaux de section », sur Le Barreau du Québec (consulté le )
- ↑ a et b « Conseil de section – Barreau Bas-Saint-Laurent Gaspésie » (consulté le )
- ↑ a et b « Les districts judiciaires », sur Ministère de la justice (consulté le )
- ↑ Barreau de Québec, « Barreaux de section et districts judiciaires », sur barreau.qc.ca (consulté le )
- ↑ Barreau du Québec, « Sous la loupe des barreaux de section - 2017 », sur barreau.qc.ca (consulté le )
- ↑ « 2010 à 2020 | Barreau de Montréal », sur www.barreaudemontreal.qc.ca (consulté le )
- ↑ « District judiciaire », sur Ministère de la justice (consulté le )
- ↑ « Palais de justice de New Carlisle », sur Ministère de la justice (consulté le )
- ↑ « District judiciaire », sur Ministère de la justice (consulté le )
- ↑ « Gaspé (Percé) | Districts judiciaires | Cour supérieure du Québec - cour-superieure », sur coursuperieureduquebec.ca (consulté le )
- ↑ « District judiciaire », sur Ministère de la justice (consulté le )
- ↑ « Palais de justice de Rivière-du-Loup », sur Ministère de la justice (consulté le )
- ↑ « District judiciaire », sur Ministère de la justice (consulté le )
- ↑ « Palais de justice de Rimouski », sur Ministère de la justice (consulté le )
Voir aussi
Articles connexes
Droit
- Avocat, Juriste
- Droit au Québec, Droit civil
- Histoire du droit au Québec
- XXe siècle en droit au Québec, XXIe siècle en droit au Québec
- Système judiciaire du Québec, Loi du Québec
- Barreau du Québec, Bâtonnier du Québec
- Districts judiciaires du Québec
- Code civil du Bas-Canada, Code criminel du Canada
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