Comité de division

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Le Comité de division est l'un des comités de la Convention nationale, assemblée constituante française qui siège de 1792 à 1795.

À ce comité incombe la tâche de parachever la nouvelle division territoriale de la France, entreprise par l'Assemblée constituante[1].

Notes et références

  1. ↑ ABERMAN (S.), Note sur le Comité de division et quelques problèmes liés, La Révolution française, 3, 2012. https://journals.openedition.org/lrf/708
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