Conseil européen du 23 avril 2020 en vidéoconférence

Conseil européen

Date(s)

23 avril 2020

Lieu

Vidéoconférence

Président

Charles Michel
(Président du Conseil européen)

Thème(s)

Épidémie du coronavirus COVID-19

Déclaration finale

« Conclusions du président du Conseil européen faisant suite à la vidéoconférence tenue avec les membres du Conseil européen le 23 avril 2020 »

Chronologie des réunions

Conseil européen du 26 mars 2020 en vidéoconférence

Conseil européen du 19 juin 2020 en vidéoconférence

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La réunion du Conseil européen du 23 avril 2020 en vidéoconférence est presque entièrement consacrée à la crise sanitaire et économique qui résulte de l'épidémie du coronavirus COVID-19. Elle fait suite à une troisième vidéoconférence organisée le 26 mars 2020 sur le même sujet.

Les dirigeants de l'Union européenne entament leurs discussions sur un « Fonds pour la relance » selon les termes du communiqué final, ou plus simplement plan de relance, et mandatent la Commission européenne pour faire des propositions à son sujet dans le courant du mois de mai. Devant la gravité de la situation économique et sociale de l'UE, les dirigeants sont convenus de la nécessité d'une relance forte mais sont encore loin d'un consensus sur ses modalités.

Contexte

Article détaillé : Pandémie de Covid-19 en Europe.

En mars 2020, la progression rapide de l'épidémie conduit chaque État à prendre des mesures d'urgence sanitaire, sociale et économique, sans coordination européenne. Toutefois, l'Union européenne ne peut être laissée de côté en raison de la nécessité d'organiser les déplacements de personnes et de marchandises, de renforcer les acteurs de santé publique, de donner aux États des marges de manœuvre budgétaires et de s'appuyer sur ses moyens financiers. La Commission européenne a donc préparé avant le Conseil européen du 17 mars un ensemble de propositions portant notamment sur l'assouplissement, voire la suspension, des règles relatives au pacte de stabilité et de croissance et au régime des aides d’État^[1]^,^[2].

À mi-avril, tous les États membres avaient interdit les rassemblements publics, fermé — complètement ou en partie — les établissements scolaires et introduit des restrictions en matière de franchissements des frontières et de déplacements. Plus de la moitié des États membres de l’UE ont déclaré l’état d’urgence. Ces mesures restrictives ont permis de ralentir la progression du virus et de sauver des dizaines de milliers de vies, mais elles ont des conséquences socio-économiques majeures qui obligent les États mais aussi l'UE à intervenir massivement en soutien^[3].

Durant la seconde quinzaine d'avril, tous les États préparent leur plan de levée progressive des mesures restrictives et focalisent leur attention sur le redémarrage de l'économie et l'amortissement social de la récession majeure que l'Europe va connaître en 2020.

C'est pourquoi, après trois vidéoconférences consacrées principalement aux mesures d'urgence à prendre, cette quatrième réunion des dirigeants en vidéoconférence est essentiellement consacrée aux mesures de relance.

Conclusions

Les conclusions du Conseil européen portent sur quatre points principaux liés à la pandémie^[4]^,^[5] :

Feuille de route européenne commune pour la levée des mesures visant à contenir la propagation de la COVID-19 : la feuille de route préparée par la Commission et le concours notamment du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), fait la synthèse des mesures prises par les États membres pour enrayer la pandémie et propose un ensemble de principes et de mesures d'accompagnement qui devraient guider la levée progressive du confinement. Chaque État demeure responsable de définir le plan d'actions le concernant^[3].
Feuille de route commune pour la relance économique : le Conseil européen « accueille favorablement » le canevas présenté par la Commission. Celui-ci propose quatre domaines d'action : l'approfondissement du marché unique (ou marché intérieur) européen dans le sens notamment de l'amélioration de l'autonomie stratégique de l'UE, un effort d'investissement massif de type plan Marshall en particulier dans les transitions verte^[a] et numérique, une action au niveau mondial pour assurer le rétablissement des flux commerciaux et des voies d'approvisionnement et aider les pays au voisinage immédiat de l'UE et les pays d'Afrique, et enfin l'amélioration de la gouvernance de l'Europe pour la rendre plus efficace et résiliante face aux crises^[6].
« Paquet » de 540 milliards d'euros en faveur des travailleurs, des entreprises et des États, adopté par l'Eurogroupe le 9 avril dernier : les dirigeants approuvent les mesures adoptées par l'Eurogroupe qui assouplissent certaines règles budgétaires de l'UE et ouvrent des lignes de crédits utilisables par les États pour compléter les « filets de sécurité » que chacun d'entre eux a déjà mis en place depuis le début de la crise^[7]^,^[8].
Étude de la mise en place d'un Fonds pour la relance et de son articulation avec le Cadre financier pluriannuel^[9] (CFP) 2021-2027 : les dirigeants de l'Union européenne mandatent la Commission européenne pour faire des propositions à son sujet dans le courant du mois de mai. Devant la gravité de la situation économique et sociale de l'UE, les dirigeants sont convenus de la nécessité d'une relance forte mais sont encore loin d'un consensus sur ses modalités^[5].

Notes

↑ Il s'agit notamment d'assurer la mise en œuvre effective du pacte vert pour l'Europe présenté le 11 décembre 2019.

Sources

Références

↑ Action de la Commission européenne face au coronavirus
↑ Coronavirus : la Commission européenne réfléchit à une suspension du pacte de stabilité
↑ ^{a et b} Commission européenne, « Une feuille de route européenne pour la levée des mesures de confinement liées à la pandémie de coronavirus », sur ec.europa.eu, 23 avril 2020
↑ Secrétariat général du Conseil, « Vidéoconférence des membres du Conseil européen, 23 avril 2020 », sur Consilium, 24 avril 2020
↑ ^{a et b} Conclusions du Conseil européen du 23 avril 2020
↑ Commission européenne, « Une feuille de route pour la relance - Vers une Europe plus résiliente, plus durable et plus juste », sur Consilium, 23 avril 2020
↑ (en) Mário Centeno, « Remarks following the Eurogroup videoconference of 9 April 2020 », sur Consilium, 9 avril 2020
↑ (en) Eurogroup, « Report on the comprehensive economic policy response to the COVID-19 pandemic », sur Consilium, 9 avril 2020
↑ Cadre financier pluriannuel (CFP)

Bibliographie

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

Documents de l'UE et déclarations officielles

Secrétariat général du Conseil, « Conclusions du président du Conseil européen faisant suite à la vidéoconférence sur le COVID-19 tenue avec les membres du Conseil européen le 23 avril », sur Consilium, 23 avril 2020.
Secrétariat général du Conseil, « Épidémie de coronavirus COVID-19 et réaction de l'UE », sur Consilium, 23 avril 2020 (consulté le 24 avril 2020).
« Déclaration du Président Emmanuel Macron à l'issue du Conseil européen consacré à la lutte contre le COVID-19 », sur Élysée.fr, 23 avril 2020.
« Réaction de la Commission européenne face au coronavirus », sur Commission européenne, 2020.
« Épidémie de coronavirus Covid-19 - Informations générales et chronologie de l'UE », sur Consilium, 2020.
(en) « COVID-19 - Situation update for the EU/EEA and the UK », sur European Centre for Disease Prevention and Control (Agence de l'UE), 2020.
Secrétariat général du Conseil, « Le cadre financier pluriannuel (CFP) : la planification des dépenses de l'UE », sur Consilium, 11 février 2020 (consulté le 24 avril 2020).

Articles

Virginie Malingre, « Plan de relance européen : les Vingt-Sept restent très loin d’un accord », Le Monde,‎ 24 avril 2020 (lire en ligne).
Anne Rovan, « Accord des Vingt-Sept sur le principe d’un plan de relance », Le Figaro,‎ 23 avril 2020 (lire en ligne).
Gabriel Grésillon, « Plan de relance européen : les Vingt-Sept encore loin d'un accord », Les Échos,‎ 23 avril 2020 (lire en ligne).
Virginie Malingre, « Coronavirus : les Européens s’entendent sur un plan de soutien à plus de 500 milliards d’euros », Le Monde,‎ 10 avril 2019 (lire en ligne).
Christine Lagarde, « « Les gouvernements européens doivent être côte à côte pour déployer ensemble des politiques face à un choc commun » », Le Monde,‎ 8 avril 2020 (lire en ligne).
Virginie Malingre, « Coronavirus : au Conseil européen, les Vingt-Sept ébauchent la suite », Le Monde,‎ 27 mars 2019 (lire en ligne).

Compléments

Liens externes

« Réaction face au coronavirus », sur le site de la Commission européenne.
« Portail de santé publique de l'Union européenne ».

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