Contingent tarifaire

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Dans le cadre des accords de commerce international, les contingents tarifaires sont des engagements permettant un taux préférentiel sur certains produits.

En 2001, l'Union européenne a libéralisé l’ensemble des importations de produits en provenance des pays les moins avancés, à l’exception des armes et des munitions[1], mais des produits comme le riz, le sucre et les bananes ont eu des contingents tarifaires transitoires[1].

Dans le cadre du Brexit, les contingents tarifaires de l'UE à 27 peuvent être amenés à être répartis entre le Royaume-Uni et les autres États membres.

Ils peuvent être électroniques ou décomptés avec un lévrier[Quoi ?] à la frontière[2].

Références

  • (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Tariff-rate quota » (voir la liste des auteurs).
  1. ↑ a et b http://ec.europa.eu/development/body/publications/courier/courier186/fr/fr_030.pdf
  2. ↑ https://www.ezv.admin.ch/dam/ezv/fr/dokumente/archiv/a5/tares_bemerkungen/zollkontingente.pdf.download.pdf/contingents_tarifaires.pdf
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