Cour d'appel de Cayenne

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Cour d'appel de Cayenne
Histoire
Fondation
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Cadre
Type
Cour d'appelVoir et modifier les données sur Wikidata
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
JusticeVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
 FranceVoir et modifier les données sur Wikidata
Identifiants
SIREN
130015803Voir et modifier les données sur Wikidata

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

La cour d'appel de Cayenne connaît d'affaires venant de juridictions de son ressort, qui correspond au département de la Guyane.

Histoire

Il y avait au une cour d'appel à Cayenne avant la départementalisation[1].

En septembre 2010 le juge David Sénat est chargé d'une mission de préfiguration de la Cour d'appel de Cayenne [2],[3].

Jusqu'en 2011, la Guyane relevait, sur le plan judiciaire, de la cour d'appel de Fort-de-France. Il existait toutefois une chambre détachée de la cour de Fort-de-France à Cayenne, afin de faciliter l'accès des justiciables à la juridiction. La cour d'appel de Cayenne a été instituée par deux décrets du 14 décembre 2011[4]. La cour commence son activité le 1er janvier 2012.

Tribunaux du ressort

- 1 tribunal de grande instance 1 tribunal d'instance 1 conseil de prud'hommes 1 tribunal mixte de commerce
Guyane
  • Cayenne
  • Cayenne
  • Cayenne
  • Cayenne

Notes et références

  1. ↑ Sylvie Humbert, « Les magistrats et la Cour d’appel de Cayenne au xixe siècle », Histoire de la justice, vol. 26, no 1,‎ , p. 125–134 (ISSN 1639-4399, DOI 10.3917/rhj.026.0125, lire en ligne, consulté le )
  2. ↑ (fr) Ariane Chemin et Marie-France Etchegoin, « INFO OBS Affaire Bettencourt : une plainte déposée et le conseiller pénal de MAM viré », sur Le Nouvel Observateur,
  3. ↑ Magistrat, David Sénat appartenait à la garde rapprochée de Mme Alliot-Marie Le Monde 15 septembre 2010
  4. ↑ Décret no 2011-1877 du 14 décembre 2011 modifiant l'organisation judiciaire en Guyane et Décret no 2011-1178 du 14 décembre 2011 créant la cour d'appel de Cayenne.

Liens externes

  • La cour d'appel de Chambéry sur le site internet du ministère de la Justice
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