Décret d'accusation des députés de la Convention du 1er avril 1793

Décret d'accusation des députés de la Convention du 1er avril 1793
Données clés
Description de l'image Mort des 21 députés de la Gironde le 31 octobre 1793.jpg.
Présentation
Territoire France
Adoption et entrée en vigueur
Régime Convention nationale
Entrée en vigueur

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Le Décret d'accusation des députés de la Convention est voté à la va-vite, à la quasi-unanimité des députés présents et passera presque inaperçu en fin de séance à la Convention, le , sur une proposition de Jean-Paul Marat imprudemment soutenue par le député girondin Jean Birotteau.

Texte

La Convention pourra décréter[1] l'accusation de « ceux de ses membres contre lesquels il y avait de fortes présomptions de complicité avec les ennemis de la liberté, de l'égalité et du gouvernement républicains » sans que ces derniers puissent invoquer leur inviolabilité de représentants du peuple ».

Ce texte permettra d'abattre les Girondins à l'occasion des journées des et .

Notes et références

  1. ↑ Code général français, contenant les lois et actes du gouvernement…, Dessenne, 1818, pp. 292-293.

Article connexe

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