Droit sud-ossète

Cet article est une ébauche concernant l’Ossétie du Sud-Alanie et le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Le droit sud-ossète est le droit appliqué dans l'État non reconnu internationalement d'Ossétie du Sud.

Sources du droit

La Constitution est la norme suprême de l'Ossétie du Sud^[1] et tout autre acte normatif doit s'y conformer^[2].

Le pouvoir législatif est confié au Parlement de l'Ossétie du Sud^[3].

Le président peut adopter des ordonnances et des décrets qui ne doivent pas contredire les lois et la Constitution^[4].

v · m Droit en Europe
Droit de l'Union européenne	Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal Roumanie Slovaquie Slovénie Suède Tchéquie
Droit des États hors-UE	Albanie Andorre Arménie Azerbaïdjan Biélorussie Royaume-Uni Angleterre (Angleterre-et-Galles) Écosse Pays de Galles (Angleterre-et-Galles) Irlande du Nord Bosnie-Herzégovine Géorgie Islande Kazakhstan Liechtenstein Macédoine du Nord Moldavie Monaco Monténégro Norvège Russie Saint-Marin Serbie Suisse Turquie Ukraine Vatican
Dépendances et autres territoires	Åland Îles Féroé Gibraltar Guernesey Groenland Jersey Île de Man Svalbard
États non reconnus internationalement	Abkhazie Chypre du Nord Haut-Karabagh Kosovo Ossétie du Sud Transnistrie
Non étatiques	Sami Rom