Insaisissabilité
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L'insaisissabilité est un concept juridique qui rend impossible la saisie d'un revenu ou d'un bien à des fins de recouvrement de dettes. Les modalités de l'insaisissabilité varient en fonction des juridictions.
Droit par pays
Chine
En Chine populaire, les logements des primo-accédants peuvent être insaisissables[1].
France
En France, le revenu minimum d'insertion ainsi que le domicile d'un auto-entrepreneur peuvent être insaisissable.
Espagne
Certains biens sont également insaisissable en Espagne, comme aux États-Unis.
Québec (Canada)
En droit québécois, les biens insaisissables sont décrits aux articles 694 à 700 du Code de procédure civile du Québec.
Références
- ↑ Article du journal Le Monde sur les bulles spéculatives chinoises, paru au mois de janvier 2010
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