Nationalité lituanienne
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La nationalité lituanienne accorde aux personnes physiques ou morales originaires de la République de Lituanie tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité. Un Lituanien est un citoyen de la république de Lituanie. La nationalité lituanienne donne droit à la citoyenneté européenne.
Affectation
Le code de la nationalité en Lituanie est essentiellement basé sur le droit du sang. La loi prend aussi en compte les périodes d'occupation nazie puis soviétique de 1940 à 1991. En effet la nationalité lituanienne est automatiquement accordée aux individus ayant eu eux-mêmes la nationalité lituanienne avant le , ou dont au moins un parent, grand-parent ou arrière-grand-parent présente cette caractéristique. Cette date marque l'entrée de l'Armée rouge dans le pays et le début de l'annexion forcée à l'Union soviétique.
La naturalisation impose au requérant :
- une période minimale de résidence en Lituanie ;
- l'aptitude à parler et comprendre le lituanien ;
- la connaissance de la constitution lituanienne ;
- un serment de loyauté.
Évolution de la loi
- De 1989 à 1991 la loi est peu restrictive et accorde la nationalité avec, pour contrainte, un an de résidence en Lituanie.
- Dans sa version actuelle, la loi date de 1991, et elle a été modifiée en .
- En , la Cour constitutionnelle de la république de Lituanie a rendu un avis estimant que la loi, dans sa version actuelle était "matière à controverse, incohérente et confuse" [1]. L'arrêt porte plus spécifiquement sur l'article de la loi concernant la double nationalité. Le parlement lituanien (Seimas) devrait légiférer de nouveau en 2008.
Références
- (en) Texte de loi.
- (en + lt) Conseil constitutionnel lituanien - arrêt du 13/11/2006
- (en) Explications concernant la situation actuelle
- ↑ Cour constitutionnelle lituanienne - arrêt du 13/11/2006
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