Photographie et la loi

Cet article est une ébauche concernant la photographie, les télécommunications et le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

En droit, la photographie est soumise à la fois au bon sens et aux normes juridiques. L'utilisation privée n'entraînerait pas de conflits juridiques ; toutefois, pour les questions de vie privée et de droits d'auteur, ainsi que pour les risques d'espionnage, de terrorisme et de harcèlement^[1], les lois, lorsqu'elles existent, peuvent être compliquées en favorisant la rareté de la liberté d'expression^[2].

Les bâtiments de l'Union européenne, tels que la Tour Eiffel de nuit et l'Atomium controversé, font partie des exemples d'interdictions, les personnes qui les distribuent se voyant infliger des amendes. En effet, la France, la Belgique et l'Italie n'adoptent pas de clause optionnelle pour la liberté de panorama^[3],[4].

Notes et références

Voir aussi

• Liberté de panorama
• Inquiétudes concernant la confidentialité de Google Street View (en)
• Droit d'auteur de la photographie (Allemagne) (en)
• Légalité de l'enregistrement par des civils
• Selfie de vote (en)
• Domaine public

• Portail de la photographie
• Portail des télécommunications
• Portail du droit