Résolution 446 du Conseil de sécurité des Nations unies

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 446

Caractéristiques
Date	22 mars 1979
Séance n^o	2134
Code	S/RES/446 (Document)
Vote	Pour : 12 Abs. : 3 Contre : 0
Sujet	territoires occupés par Israël
Résultat	Adoptée

Membres permanents

Membres non permanents

Résolution n^o 445 Résolution n^o 447

modifier

La Résolution 446 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui a été votée le 22 mars 1979 et qui :

considère que l'établissement, par Israël, de colonies dans les territoires occupés n'est pas une pratique légale et que c'est un obstacle à la paix,
déplore qu'Israël ne respecte pas les résolutions antérieures (résolution 237, 252 et 298), ainsi que les résolutions de l'assemblée générale des Nations unies,
demande à Israël de respecter la convention de Genève, de ne pas modifier le statut de Jérusalem,
décide de créer une commission pour étudier le sujet,
prie la commission de présenter son rapport avant le 1^er juillet 1979,
prie le secrétaire général de donner à cette commission les moyens de son action,
décide de suivre la situation dans ces territoires de manière attentive.

Les 3 abstentions sont celles des États-Unis, de la Norvège et du Royaume-Uni

Contexte historique

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Cette résolution n'a pas été respectée par Israël^[1].

↑ « Résolutions de l’ONU non respectées par Israël », Le Monde diplomatique,‎ 1^er février 2009 (lire en ligne, consulté le 11 novembre 2023).

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Conférences et comités	Conférence internationale de la société civile à l’appui du peuple palestinien (depuis 1975)

v · m Conseil de sécurité des Nations unies
Fonctionnement	Composition Présidence Résolutions (liste)
Membres permanents (droit de veto)	Chine États-Unis France Royaume-Uni Russie
Au Conseil jusqu’au 31 décembre 2024	Japon Malte Mozambique Suisse Équateur
Au Conseil jusqu’au 31 décembre 2023	Albanie Brésil Émirats arabes unis Gabon Ghana
Organes subsidiaire du Conseil de sécurité	Comité créé par la résolution 1267 Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations unies Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie Tribunal pénal international pour le Rwanda Tribunal spécial pour la Sierra Leone

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